Les investissements réalisés par les membres de Finistère Angels permettent le plus souvent de bénéficier soit d'une réduction d'impôt sur le revenu, soit d'une réduction d'ISF.
A certaines conditions tenant à l'entreprise financée, la souscription en numéraire au capital, ou à l'augmentation de capital d'une PME permet à un particulier résidant fiscalement en France, d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu :
❖ égale à 18% du montant des versements effectués (jusqu'au 31 décembre 2016)
❖ dans la limite d'un plafond de versement de 50 000 € (100 000€ pour un couple)
Les titres doivent être conservés cinq ans.
La fraction des versements excédant le plafond annuel de 50 000 et 100 000 euros, ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu, soit dans la limite de 10 000 € (montant fixé à compter de l'imposition des revenus de 2013).
Toujours à certaines conditions tenant à l'entreprise, la souscription en numéraire au capital, ou à l'augmentation de capital d'une PME permet à un particulier qui y est soumis d'obtenir une réduction d'ISF :
❖ égale à 50 % du montant des versements effectués
❖ dans la limite d'un plafond de versement annuel de 90000€
Les titres doivent être conservés cinq ans.
Par ailleurs, les titres reçus en contrepartie de ces souscriptions sont ensuite eux-mêmes exonérés d'ISF.
Les sommes investies doivent être exclusivement imputées à l'une ou l'autre réduction.
Avantages fiscaux
