A certaines conditions tenant à l'entreprise financée, la souscription en numéraire au capital, ou à l'augmentation de capital d'une PME permet à un particulier résidant fiscalement en France, d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu :
❖ égale à 18% du montant des versements effectués
❖ dans la limite d'un plafond de versement de 50 000 € (100 000€ pour un couple)
Les titres doivent être conservés cinq ans.
La fraction des versements excédant le plafond annuel de 50 000 et 100 000 euros, ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux
