Généralités

La politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs qui recourent aux fonctionnalités de prise de contact proposées par le site www.finistereangels.fr.

Elle définit et vous informe de la manière dont l’association Finistère Angels, ses adhérents, ses sous/co-traitants et ses partenaires collectent, traitent, stockent, exploitent et protègent les informations personnelles et confidentielles que vous pouvez être amenés à communiquer lorsque vous utilisez ce site Web ou bénéficiez de ses services.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera clairement mentionnée en haut de page. Il vous appartient donc de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Traitement des données personnelles et confidentielles

Cadres juridiques

Finistère Angels s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site finistereangels.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

Désignée en tant que responsable du Traitement des Données Personnelles, Finistère Angels doit vous informer des droits et obligations qui lui incombent en lien avec le traitement des données personnelles et confidentielles que vous pourriez être amené à lui confier.

Finalités

Finistère Angels collecte des informations visant de manière générale à identifier les personnes physiques et morales désireuses d’interagir avec l’association, selon des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Finistère Angels dispose d’un intérêt légitime à réaliser les traitements de données personnelles suivants :

réaliser nos activités de communication et d’information concernant l’activité de l’association ;
permettre la bonne organisation des réunions et événements organisés ou coorganisés par l’association ;
répondre à vos demandes de contact formulées auprès de Finistère Angels et celles formulées auprès de nos partenaires.

Ces données sont destinées exclusivement à l’usage de Finistère Angels aux fins d’assurer l’information des visiteurs du site et de répondre à leurs demandes explicites d’une part, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association et de ses activités d’autre part. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers pour des fins commerciales.

Les données personnelles et confidentielles collectées par l’intermédiaire du site Web sont :

les données nominatives, adresses de courriers électroniques et toutes autres informations fournies directement et transmises sur une base volontaire par l’intermédiaire des formulaires de contact ;
les dossiers de candidature et descriptifs détaillés ou non de vos projets ou de votre activité que vous soumettez sur une base volontaire à l’attention de Finistère Angels, de ses adhérents et de ses partenaires en vue de solliciter leur soutien et leur accompagnement.

D’autres informations fournies directement à l’association par des personnes désireuses d’interagir avec l’association sur une base volontaire (cartes de visite, dossiers imprimés, etc. ) sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatisé pour voir aboutir la mise en relation.

Si Finistère Angels obtient des données personnelles ou confidentielles sur une personne physique ou morale de la part d’un tiers, cette personne devra avoir été informée de la présente politique de confidentialité et devra avoir accordé son consentement pour une communication par ce tiers.

Veuillez noter que le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ceux-ci disposent de leur propre politique de confidentialité et de cookies dont Finistère Angels ne saurait être tenue pour responsable. Aussi, toute responsabilité est déclinée quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces sites tiers.

Fondement légal

La collecte de données par Finistère Angels est limitée au strict minimum. Les données personnelles et confidentielles collectées, traitées et stockées par l’intermédiaire du site Web sont pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités ci-définies par la politique de confidentialité.

Par ailleurs, Finistère Angels ne collecte pas de donnée dite « sensible » c’est-à-dire relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à l’orientation sexuelle.

Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre d’informations personnelles et confidentielles. Ainsi, vous pouvez visiter le site www.finistereangels.fr sans nous communiquer de données de consultation ou de navigation.

Le traitement de vos données personnelles et confidentielles est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous communiquez vous-même vos données personnelles ou celles de tiers par l'intermédiaire de formulaires en ligne afin de bénéficier des accompagnements et services de l’association Finistère Angels.

Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : messagesite@finistereangels.com.

Gestion des données

Vous êtes amenés à donner votre consentement pour nous permettre de réaliser les traitements suivants :

traiter votre demande d’accompagnement par Finistère Angels via le dépôt d’un dossier de candidature ;
créer un lien vers le site Web de votre projet (si existant) si vous bénéficiez d’un accompagnement par Finistère Angels ;
communiquer sur notre site Web, nos réseaux sociaux ou dans la presse votre témoignage, vos interventions vidéo ou tous supports écrits ou photos réalisés dans le cadre des activités proposées et accompagnement réalisés par Finistère Angels.

Suivant les engagements de confidentialité signés lors de leur entrée au sein de l’association, les adhérents de Finistère Angels s’engagent à utiliser les informations accessibles dans la limite définie par le Code de déontologie des business angels.

Ils s’engagent par ailleurs à respecter pleinement la confidentialité des données qui auront été soumises à son attention par l’intermédiaire de l’association et dans le cadre de sa participation à l’activité de cette dernière.

L’adhérent prend note et accepte que s’il venait à déroger à l’une des règles énoncées ci-dessus, il s’expose à l’arrêt immédiat de son accès aux informations communiquées parl’association et devrait assumer la responsabilité pénale d’un non-respect de la confidentialité des données qui lui ont été communiquées.

Stockage des données

Vos informations personnelles et confidentielles sont stockées sur nos messageries dont l’accès est limité à nos membres, à jour dans leurs cotisations et signataires d’un engagement de confidentialité.

Destinataires

Les destinataires de ces données sont principalement les membres de l’association dont l’intervention est nécessaire pour traiter votre demande :

conseil d’Administration de l’association ;
et adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

Finistère Angels est également amené à confier les données personnelles et confidentielles aux fournisseurs de services informatiques désignés comme co/sous-traitants du traitement des données (listés dans les mentions légales) et à d’autres sous-traitants opérationnels, notamment afin de remplir ses obligations fiscales et comptables.

Divulgation à des tiers

Les données personnelles et confidentielles collectées par l’intermédiaire de Finistère Angels ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Chaque fois que cela est nécessaire, les données personnelles peuvent en effet être communiquées aux autorités publiques compétentes en France et à l’étranger, si elles le souhaitent, conformément à la législation applicable.

De par les activités menées par Finistère Angels et ses missions, la politique de confidentialité s’applique aux traitements effectués par Finistère Angels dans le cadre de ses activités de représentation d’intérêt ainsi qu’au traitement de toute information relative aux partenaires de Finistère Angels. Si une communication à des tiers était envisagée, notamment nos partenaires institutionnels, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite, Finistère Angels pourrait être amené à divulguer les données personnelles et confidentielles qui lui ont été transmises par l’intermédiaire du site www.finistèreangels.fr aux destinataires suivants :

partenaires institutionnels financeurs (en particulier les acteurs des réseaux de business angels locaux, régionaux, nationaux ou internationaux) ;
journalistes et organisateurs d’événements ;
financeurs et organismes publics impliqués dans le développement économique, le soutien à l’innovation et la création d’emploi.

Il conviendra que ces partenaires s’assurent eux-mêmes d’appliquer une politique de confidentialité rigoureuse et de la mettre à disposition de tous leurs employés et autres représentants, le cas échéant.

Durée de conservation

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.

Finistère Angels conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. L’association peut également conserver des données personnelles pour une durée plus longue afin de se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Actualisation des données

Finistère Angels peut être amenée à vous solliciter et à prendre toutes les dispositions utiles pour que les données personnelles et confidentielles vous concernant soient exactes, complètes et mises à jour.

Sécurisation

Finistère Angels et ses sous/co-traitants veillent à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et confidentielles que vous leur confiez, afin de les protéger contre la destruction ou la modification accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée ou l’accès et contre d’autres formes illégales de traitement.

Droits des personnes

Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous devez être informé et pouvoir accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.

Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : messagesite@finistereangels.fr et par courrier écrit à : Finistère Angels, CCI Brest, 1, place du 19e RI, 29200 Brest.

Finistère Angels s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai (complexité ou nombre de demandes par exemple).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finistère Angels pourrait être amené à procéder à des vérifications d’identité (par ex. copie d’un titre d’identité) afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données lorsqu’une telle demande est formulée par vos soins ou par l’intermédiaire d’un tiers faisant valoir un droit de représentation.

Droit d’être informé

Finistère Angels s’engage à vous informer d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, concernant la manière dont vos données personnelles et confidentielles sont traitées.

Droit à l’effacement

Finistère Angels pourra s’assurer de votre droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ou confidentielles sous réserve de ne pas entrer en conflit avec les raisons légales ou légitimes que pourrait avoir l’association de conserver lesdites données.

Droit d’accès

Finistère Angels vous garantit le droit d’obtenir la confirmation que les données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et une copie de ces dernières.

Droit d’opposition

Finistère Angels vous garantit le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles et confidentielles, pour des raisons tenant à une situation particulière. Finistère Angels pourra toutefois invoquer la légitimité des motifs nécessitant la poursuite du traitement en vue des finalités détaillées dans la politique de confidentialité.

Droit de rectification

Finistère Angels s’engage à vous permettre de faire rectifier des données personnelles et confidentielles vous concernant qui seraient inexactes et d’obtenir que des données incomplètes soient complétées.

Droit à la portabilité

Finistère Angels s’assure que vous puissiez votre droit à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’association dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez faire valoir votre droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Finistère Angels puisse y faire obstacle. Ce droit s’applique au traitement des données personnelles fondé sur votre consentement par l’intermédiaire du site www.finistereangels.fr (formulaires, dépôt de dossier) et sur l’exécution d’un contrat conclu avec Finistère Angels.

Droit à la limitation du traitement

Finistère Angels s’engage à vous permettre de faire valoir votre droit à la limitation du traitement de vos données personnelles et confidentielles. Finistère Angels précise que les données que vous communiquez par l’intermédiaire du site ne font en aucun cas l’objet de décision individuelle automatisée.

Droit d’être informé en cas de violation de la confidentialité des données

Dans les conditions autorisées par la Loi, Finistère Angels décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

Si Finistère Angels constate que vos données ont fait l’objet d'une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) et que cette violation entraîne un risque au regard de la vie privée des personnes concernées l’association s’engage à notifier l’incident à la CNIL.

En cas de risque élevé, vous serez également notifié de cet incident.

Droit de réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données personnelles et confidentielles de Finistère Angels auprès d’une autorité de contrôle, en particulier la CNIL en France. Plus information sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Politique de confidentialité